Hugotavocats

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(Français)

[ PROPRIETE INTELLECTUELLE ]

Droit d’Auteur

(Français) La protection des créations de notre clientèle (littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, architecturales…) pour une société ou des particuliers constitue un des domaines d’expertise reconnus de le Cabinet.

Nous intervenons dans les secteurs de l’art, de la mode, du luxe, de la musique, de l’édition, de la publicité, du cinéma et de la création au sens large.

En conseil, le Cabinet intervient pour la préservation et la sécurisation de vos droits dans le cadre de l’exploitation de vos créations et notamment : contrat de commande ou de prestation de service, contrat d’acquisition et de cession de droits, contrat de production musicales ou audiovisuelles, contrat d’édition, contrat d’adaptation, contrat de coproduction.

Nous obtenons la cessation des atteintes portées à vos créations et à vos droits (contrefaçon, mauvaise exécution des contrats, atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou au respect du nom).

En cas de contentieux, le Cabinet vous représente en demande ou en défense qu’il s’agisse d’actions en contrefaçon ou d’actions relatives à l’exécution d’un contrat. Nous définissons la stratégie, les arguments à développer sur le fond et sur la procédure et déterminons le chiffrage du préjudice subi.

Nous disposons d’une expertise en concurrence déloyale et en parasitisme, enjeux juridiques souvent liés au droit de la propriété intellectuelle aujourd’hui.

le cabinet est déjà intervenu dans des contentieux de :

–  contrefaçons d’œuvres d’art : démonstration de l’originalité et la titularité des droits sur celles-ci

–  contrefaçon de produits de luxes et modèles pour lesquels nous avons obtenu gain de cause

–  droit de l’art.

 

(Français)

Droit des Marques

(Français) Parce que la marque constitue un actif primordial et indispensable au succès d’une entreprise, le Cabinet accompagne et conseille ses clients dans la définition de la stratégie de protection de leurs signes distinctifs, et dans leur développement, tant en conseil qu’en contentieux, afin d’assurer leur protection et de lutter contre la contrefaçon des droits de propriété industrielle.

 

(Français)

Dépôt et enregistrement des marques

(Français) Notre intervention (à l’échelle nationale, de l’Union Européenne ou internationale) porte sur :

–  Le conseil et définition de la stratégie de protection, à savoir la pertinence du dépôt de marque, le choix de la marque à déposer, la vérification conditions de validité (distinctivité, analyse de disponibilité), la délimitation du périmètre de la protection (territoires, forme (verbale ou logo), produits et services pertinents, etc.) ;

–  L’accomplissement des formalités de dépôt et le suivi de la procédure (réponse aux éventuelles notifications des offices, procédures d’opposition) auprès des différents offices (INPI, EUIPO, OMPI) ;

–  Le suivi et la gestion de la relation avec les correspondants locaux étrangers le cas échéant ;

–  La gestion de portefeuille de marques : renouvellement, surveillance, extension internationale ;

–  la négociation et la rédaction de tout contrat pertinent : contrat de licence, de valorisation, de cession, d’apport de vos titres en société.

 

(Français)

Gestion et Protection des catalogues de Marques

(Français) Nous accompagnons et représentons nos clients afin de protéger de leurs actifs, dans le cadre de  :

– la négociation et de la rédaction d’accord de coexistence ou de protocole transactionnel,

–  précontentieux, par la rédaction de lettres de mise en demeure,

–  l’engagement d’action en contrefaçon de marques,

–  la conduite de procédures administratives de nullité ou de déchéance de marque tierce devant l’INPI,

– modes amiables de résolution des litiges (négociation, conciliation, médiation).

Nous accompagnons plusieurs entreprises phares dans les secteurs de la mode (haute couture et prêt-à-porter), de la haute joaillerie et du design, françaises et internationales dans ce domaine.