Hugotavocats

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[ DROIT DES AFFAIRES ]

Contentieux complexes

(Français) Nous avons acquis une expérience unique dans le domaine des contentieux complexes. De quoi s’agit -il ? Depuis plus de 20 ans nous sommes amenés à gérer des dossiers dont les implications sont internationales, mettant en jeu des droits de nature différents, tel que civil et pénal, devant différentes juridictions en France et à l’étranger.

Nous sommes en mesure de gérer des dossiers de cette nature, car nous avons acquis une expérience unique dans les contentieux intégrant de multiples données, telles que :  lois différentes, lois de pays différents, lois pénales et lois civiles.

Cette expérience rare est mise au service de nos client que ce soit en droit des affaires, en droits des successions, en droit de la propriété intellectuelle (notamment pour des contrefaçons et des faux), et en droit pénal des affaires.

Nous avons traité de très nombreux dossiers avec des aspects internationaux, du fait de la nature de notre clientèle et des litiges qui nous sont confiés. Encore une fois, nous sommes en mesure d’y faire face efficacement.

Les conflits relevant du droit des succession notamment lorsque celles-ci s’avèrent difficiles et contentieuses, en France ou à l’étranger est un des savoir-faire clé de notre cabinet. Depuis plus de 20 ans, nos avocats interviennent dans ce domaine très technique avec des enjeux juridiques internationaux.

 

(Français)

Droit des sociétés

(Français) Notre Cabinet accompagne ses clients dans la création, la gestion, le développement, et la transmission de leur entreprise, tant en conseil qu’en contentieux.

Au stade de la constitution d’une société (SAS, SCI, SARL, etc.) ou en cours de vie sociale, notre équipe de spécialistes, vous conseille dans le choix de la structure adaptée à l’activité projetée, rédige les documents nécessaires (rédaction ou modifications de statuts, de pactes d’actionnaires ou d’associés, de PV d’AG, approbation des comptes annuels) et assure l’accomplissement des formalités d’immatriculation, ou d’enregistrement obligatoires.

Notre équipe vous accompagne dans le déroulement de la vie des affaires, la mise en place de partenariats, la rédaction de baux commerciaux, de contrats de prestations/ fournisseur, de licences (marques, logiciels) ainsi que dans le cadre de toute opération de croissance interne ou externe ou de transmission de votre fonds de commerce (augmentation de capital, apport de titres sociaux, vente, reprise, rachat)

En cas d’éventuels contentieux ou procédures judiciaires pouvant résulter de conflits entre associés, de la mise en cause de la responsabilité (tant civile que pénale) des dirigeants (abus de biens sociaux, faute de gestion, défaillance, escroquerie, abus de confiance) ou de la contestation de la validité des décisions sociales, nous avons développé une fine expertise et assurons la défense des intérêts de nos clients.

Nos clients dans ce domaine sont des sociétés patrimoniales et familiales et des groupes de sociétés issues des domaines des médias, de la culture, du luxe et de la mode, de la gastronomie.

 

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Contentieux commerciaux

(Français)

Forts de leur expérience judiciaire et par leur maîtrise du droit commercial,  le Cabinet  vous conseille et vous représente dans le cadre des éventuels différends rencontrés avec vos clients, vos fournisseurs, ou vos partenaires

En effet, nous sommes très aguerris en contentieux, tant contractuels que délictuels, relatifs au détournement de clientèle, aux agissements constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme, au dénigrement ou à la violation de clause de non-concurrence.

Nous intervenons également dans le cadre de contentieux et procédures judiciaires relatifs aux conflits entre associés, pour lesquels nous avons développé une fine expérience ou à la mise en cause de la responsabilité (tant civile que pénale) des dirigeants (abus de biens sociaux, faute de gestion, défaillance, escroquerie, abus de confiance).

Aussi, devant les tribunaux judiciaires et commerciaux, nous intervenons dans le cadre de procédures engagées pour rupture abusive des contrats, non-respect du préavis, rupture brutale des relations commerciales établies.