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[ TECHNOLOGIES ET DONNEES ]

Données Personnelles – Data Privacy

Les données personnelles constituent aujourd’hui un élément clé et déterminant dans le domaine des nouvelles technologies, dans la mesure où elles constituent pour les acteurs du secteur leur principal asset dans le cadre de leurs relations commerciales que ce soit au cœur de leur business model ou comme relais de croissance.

Qu’il s’agisse du recueil de la donnée, de son exploitation, de sa modélisation, de son intégration, de son partage, la protection et la sécurisation des données personnelles constituent des enjeux stratégiques de croissance et de développement des entreprises quelles qu’elles soient et ce domaine n’est plus l’apanage des seuls acteurs du BIG data ou du cloud.

Aujourd’hui chaque entreprise est concernée, et la vitesse de développement des métiers autour de la donnée, et des technologies comme l’IA, la biométrie ou la blockchain font bouger les lignes du secteur avec un impact fort en terme d’évolution de la réglementation.

Notre équipe, qui assiste depuis plus de 20 ans à cette évolution, et accompagne nos clients a acquis une véritable expertise tant technique que juridique ce qui lui permet de leur fournir un accompagnement hautement personnalisé et adapté à leur cœur de métier (mode de fonctionnement, marché, perspectives de croissance, enjeux stratégiques).

Dans le classement 2024 du Magazine Décideurs, le Cabinet est classé pour sa « Pratique réputée » en droit des plateformes numériques et applications

 

Conformité- Accountability

Notre connaissance de cette règlementation de haute technicité et en constante évolution constitue notre marque de fabrique avec un accompagnement premium en matière notamment de compliance au RGPD(GDPR):

–   Audit de conformité au RGPD quel que soit le type de données personnelles (dont données de santé, données de mineurs, données bancaires, biométrie, vidéosurveillance…)

–   Cartographie des traitements de données personnelles soumis au RGPD

–   Mapping du parcours de la donnée au sein de l’entreprise ou du groupe (filiales à l’étranger)

–   Rédaction du Registre

–   Rédaction des procédures : Politique Vie privée (Privacy Policy), Gestion des cookies, Conditions Générales (T&C’s), Droit d’accès, Failles de Sécurité.

–   Rédaction des mentions obligatoires sur tous supports : sites web/applications, contrat de travail et autres supports)

–   Rédaction/adaptation des contrats

–   Gestion des transferts de données vers des pays tiers

–   Analyses d’impacts/PIA

–   Revue des mesures de sécurité en lien avec la Direction IT

–   Sensibilisation et accompagnement des équipes opérationnelles aux problématiques RGPD (GDPR) sur les traitements complexes

–   Assistance et accompagnement en cas de réclamation ou de contrôle des autorités relatives à la protection des données

 

Droit des nouvelles technologies

Avec la numérisation croissante des contenus, la diversification des canaux de diffusion, la créativité et l’innovation constituent des facteurs essentiels de compétitivité et de croissance pour les entreprises. Ces innovations permettent un essor de la création dans le développement de nouvelles activités audacieuses que nous avons à cœur d’accompagner dès l’origine ou de défendre pour faire respecter les droits fondamentaux attachés aux créations de nos clients dans le monde entier.

Nous travaillons en étroite collaboration en qualité de véritable partenaire avec les équipes opérationnelles de nos clients et notre expertise a pour objectif de leur permettre de développer leurs projets commerciaux avec sérénité et pragmatisme dans les domaines suivants :

–   Campagnes marketing/ ciblage publicitaire

–   Publicité en ligne

–   Intelligence artificielle

–   Blockchain, NFT

–   Objets connectés

–   Contrefaçon en ligne

–   Téléchargement illégal

–   Diffamation sur les réseaux sociaux,

–   Phishing ou piratage ou vol de données