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[ DROIT DE LA PRESSE ]

(Français) Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière contentieuse des infractions de presse (diffamation, injure, vie privée, droit à l’image).

A ce titre nous sommes habitués aux actions judiciaires en diffamations et injures, tant en en demande qu’en défense de personnalités publiques, femmes ou hommes politiques, écrivains, acteurs, mais également chefs d’entreprise et sociétés commerciales dans de nombreuses affaires médiatiques.

La particularité du droit de la presse tient essentiellement à ses règles de procédure, dérogatoires et rigoureuses, dont l’inobservation entraîne la nullité de l’action engagée.

Aguerris à cette matière, nous sommes compétents pour manier ces règles et garantir la validité des actes et des poursuites afin de mener la procédure judiciaire à son terme.

 

(Français)

La diffamation, une infraction souvent poursuivie

(Français) Définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », la poursuite de la diffamation est soumise à un régime dérogatoire strict qui implique réactivité et rigueur.

Que vous souhaitiez faire valoir un droit de réponse ou saisir le juge de tels agissements, vous devez agir dans un délai court, de trois mois, à compter de la diffusion des propos, sous peine d’irrecevabilité de votre action.

Forts de notre expérience, nous serons en mesure de vous conseiller sur l’opportunité des poursuites et d’assurer la validité des actes entrepris (plainte avec constitution de partie civile ou citation directe).

Nous avons ainsi récemment obtenu du Tribunal  la condamnation d’un groupe média ayant diffusé des propos diffamatoires contre un expert d’art, dans l’affaire du Caravage. Compte tenu de la gravité des propos, le Tribunal a ordonné  la lecture de la décision en direct à l’antenne du journal de 20h sur une grande chaîne nationale (fait rare), en sus du versement d’une indemnité réparatrice.

De telles poursuites pour diffamation sont régulièrement introduites par le cabinet, et couronnées de succès dans le cadre d’affaires médiatiques.

Si, à l’inverse, vous êtes poursuivi pour de tels agissements qui vous seraient reprochés par un tiers, le Cabinet s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour obtenir la nullité des poursuites et/ou votre relaxe (exception de vérité, bonne foi).

 

(Français)

L’injure, une infraction plus rarement poursuivie

(Français) Contrairement à la diffamation, l’injure ne contient l’imputation d’aucun fait précis. Elle désigne « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective ».

Son régime est tout aussi exigeant et sa poursuite est également enfermée dans un délai de prescription de trois mois.

Grâce à son expérience, Le Cabinet saura analyser les faits litigieux que vous lui exposerez et vous orientera vers l’action la plus pertinente afin de faire cesser l’injure et vous permettre d’obtenir la réparation de vos préjudices.

 

(Français)

L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image

(Français) « Chacun a droit au respect de sa vie privée. », prévoit le Code civil, confirmé par l’article 8.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Si vous êtes victime d’une atteinte à l’intimité de votre vie privée, le Cabinet est compétent pour en obtenir la cessation immédiate et la réparation de vos préjudices.

Familiers de cette procédure particulière (article 9 du Code civil), les membres du Cabinet sauront également défendre les éditeurs et auteurs, indument poursuivis, en faisant valoir leur liberté d’expression et le droit à l’information, consacrés par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

En tant qu’attribut de la personnalité, le droit à l’image est protégé dès lors que la personne concernée est identifiable. La victime d’une telle atteinte peut agir tant sur le plan civil (article 9 du Code civil) que sur le plan pénal (article 226-1 du Code pénal) -si son image, prise dans un lieu privé, est captée et diffusée sans son consentement.

Le Cabinet saura vous accompagner efficacement pour obtenir le retrait des images vous causant préjudice et une indemnisation équitable.

Enfin, le droit à l’image, dans son acception patrimoniale, peut également faire l’objet d’une contractualisation et d’une exploitation économique : nous serons en mesure de vous conseiller et de défendre au mieux vos intérêts dans ce cadre.

Les membres du Cabinet seront heureux d’avoir l’opportunité de vous soutenir et de vous accompagner et vous invitent à les contacter pour tout renseignement et conseil.