INTERNET & INFORMATIQUE

Nous intervenons sur les aspects juridiques de la création et de l’édition de sites internet. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de la rédaction de contrats informatiques et de prestations techniques et technologiques. Nous gérons les problématiques de responsabilité des principaux intervenants de l’internet (fournisseurs d’accès, hébergeurs, moteurs de recherche, régies publicitaires).

CULTURE LIBRE

Nous travaillons depuis plusieurs années avec des associations, fondations ou entreprises de la communauté du monde libre et avons ainsi développé une expertise unique dans l’utilisation et l’analyse des licences libres, notamment des licences GNU (GNU GPL, GNU LGPL, GNU AGPL) et des licences Creative Commons. Nous comprenons les enjeux, les aspirations et le fonctionnement de ces communautés.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ET DES MÉDIAS

Nous avons développé une expertise particulière et reconnue dans le domaine des infractions commises en matière d’internet et de nouvelles technologies. Nous sommes intervenus dans de nombreuses procédures pénales concernant ces domaines que ce soit devant les juridictions correctionnelles ou dans le cadre d’instructions.

Nous intervenons également en matière de droit pénal des affaires et des sociétés.

MODE & LUXE

Nous conseillons l’ensemble des intervenants de ce domaine (notamment les créateurs, agents, licenciés) dans l’établissement de leurs relations contractuelles, pour la protection de leurs créations, de leurs marques et/ou de leur image.

ARTS ET MARCHÉ DE L’ART

Nous conseillons et défendons des artistes, des ayants droit, des marchands d’art et galeristes, tant dans la gestion que dans la protection de leurs droits, ainsi que dans leur activité économique.

Vie des sociétés

Nous assistons nos clients dans la gestion quotidienne de leur société. Nous prestations couvrent tant le droit social que le droit des sociétés. Nos compétences en matière de propriété intellectuelle nous permettent d’avoir un regard spécialisé lorsqu’il convient d’évaluer et transférer les créations immatérielles. Nous intervenons également dans le cadre d’opérations plus complexes telles que des levées de fonds ou des restructurations. Le cas échéant, et si nécessaire, nous nous adjoignons la compétence d’avocats fiscalistes et/ou de correspondants étrangers.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Nos domaines d’intervention concernent les relations entre journalistes et éditeurs (acquisition et exploitation des droits, contrats de travail, etc.) et les litiges nés des infractions de presse telles qu’injures et diffamations, atteintes à la vie privée et au droit à l’image, ce tant dans la presse écrite que sur les nouveaux médias.

EDITION

Nous conseillons les éditeurs, les auteurs et l’ensemble des intervenants dans l’établissement de leurs relations contractuelles. Nous intervenons également pour les problèmes éditoriaux portant notamment sur le respect de la vie privée tant sur un plan civil que pénal, sur les infractions à la loi sur la liberté de la presse, sur le respect du droit des marques.

AUDIOVISUEL

Nous assistons les auteurs, producteurs et distributeurs dans les négociations et l’établissement des contrats, du projet de scénario à la distribution sur tous supports.

Nous les conseillons également sur le financement des projets cinématographiques, tant français qu’internationaux, sur la gestion de la propriété littéraire et artistique (droit moral des auteurs, droits voisins du producteur, etc.), mais également sur le respect de la vie privée, des droits de la personnalité ou de la liberté d’expression. Nous intervenons également dans les domaines de la publicité, de la protection des formats d’émission et dans le parrainage d’émissions.

MUSIQUE

Nous nous chargeons des relations auteur-éditeur, éditeur-distributeur, éditeur-producteur et l’ensemble des chaînes contractuelles. Nous conseillons également notre clientèle sur les droits d’auteur et droits voisins, les droits des artistes et les droits de la personnalité.

Nos interventions comprennent aussi la gestion et l’exploitation des droits sur l’internet.