HUGOT

L’intérêt général et le droit au respect de la vie privée des personnes publiques

S’il est acquis que toute personne a droit au respect de sa vie privée, indépendamment de son rang ou de sa notoriété, ce droit se trouve en concurrence avec le droit à l’information. Ces droits étant tous deux protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen, la Cour européenne [...]

Vivre au Royaume de Belgique pour des raisons autres que fiscales

Une série de photographies de personnalités mises en ligne sur un site d’actualités et regroupées sous le thème « ils ont choisi l’exil fiscal » dont l’une d’entre elles reproduisait l’image d’une actrice française était accompagnée d’un commentaire selon lequel elle aurait choisi de s’installer en Belgique où résiderait sa grand-mère et où elle se serait mariée [...]

Dualité quant à la révélation de l’orientation sexuelle d’une personne publique : débat d’intérêt général ou atteinte à l’intimité de la vie privée ?

L’article 9 du Code civil dispose que toute personne a droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci comprend notamment l’orientation sexuelle.Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris a fait une application marquante de cet article.Elle était saisie de l’appel d’une ordonnance de référé ayant jugé l’existence d’une atteinte à l’intimité [...]

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne des mesures d’interdiction visant à protéger la vie privée d’une personne

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne des mesures d’interdiction visant à protéger la vie privée d’une personneNous l’avons vu, les différents services proposés par Google génèrent de nombreux conflits, aux issues souvent incertaines, tant la jurisprudence demeure sujette à évolution.Dans le litige ayant conduit au Jugement du Tribunal de Grande instance de Paris [...]