HUGOT

La jurisprudence Google AdWords se confirme

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre un arrêt 3 avril 2014 concernant l’achat comme mot clé de la marque d’autrui. Si cet arrêt n’apporte pas d’éclairage nouveau à ce sujet, il a au moins le mérite d’illustrer l’état du droit.On le sait, depuis les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne du [...]

Application de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel au moteur de recherche Google

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt motivé par lequel elle a conclu à l’application de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel à la société Google Inc. exploitant le moteur de recherche éponyme. Elle s’est prononcée sur plusieurs points déterminants [...]

Recevabilité d’une preuve provenant d’un chronotachygraphe non déclaré à la CNIL

Par arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation a jugé que les enregistrements réalisés par chronotachygraphe, dont la mise en œuvre est imposée par un règlement européen, étaient recevables à titre de preuve même en l’absence de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En l’espèce, l’employeur était une [...]

Analyse par la CJUE de l’activité d’un métamoteur de recherche dédié

Dans son arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « CJUE ») a été amenée à se prononcer sur les conditions de conformité de l’activité d’un métamoteur de recherche dédié au regard de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des [...]

Mise en œuvre du droit d’opposition face à Google Suggest : une première allant à l’encontre des précédentes décisions de justice

Après la découverte de l’association de son nom à un terme à connotation négative (masqué dans le jugement) dans la fonctionnalité de Google Suggest et dans l’espace de recherche associée du moteur de recherche Google, un particulier en avait sollicité la cessation auprès de Google Inc. (« Google »). Google avait refusé de faire droit à cette [...]

Modalités du blocage de sites de jeux et de paris en ligne non agréés par l’Arjel

Dans un précédent billet, nous avions évoqué les arrêts du 12 juillet 2013 de la Cour de cassation, par lesquels elle avait refusé la transmission de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la contrariété des pouvoirs du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) à la Constitution. (http://leblog.hugot.fr/2013/10/17/blocage-de-sites-de-jeux-et-autorite-du-president-de-larjel).Le litige concernait [...]

Interdiction de la diffusion du procès fiction « Intime conviction »

En partenariat avec une chaîne de télévision, des producteurs audiovisuels ont récemment produit un procès fiction intitulé « Intime conviction » comprenant un téléfilm retraçant une enquête relative à un médecin soupçonné du meurtre de son épouse et d’un site internet dédié à partir duquel étaient mises en ligne des pièces du faux dossier et [...]