HUGOT

Le Ministère public n’est pas à l’abri des erreurs de procédure en matière de diffamation

Les conflits de voisinage sont habituels mais rares sont ceux qui se terminent devant une juridiction pénale pour les délits de diffamation et d’atteinte à la vie privée. Cela peut notamment s’expliquer par le caractère contraignant de la procédure en diffamation lié à ses règles spécifiques et à son délai de prescription très court. Ici, [...]